24 novembre 2005

Annexe N° 24 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Remboursements et dégrèvements

écrit par Marie-France Beaufils rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Extrait

de la LOLF, n'ait pas été plus soucieux d'assurer, en amont de la discussion budgétaire, l'information du Parlement.

Concernant plus directement la mission « Remboursements et dégrèvements », elle a tout d'abord formulé quelques observations sur les sommes en jeu.

A cet égard, elle a indiqué que la mission dont elle est en charge représente, par son volume, la plus importante de l'ensemble des missions budgétaires, celle-ci regroupant en effet des crédits évaluatifs qui, au total, s'élevaient à 68, 4 milliards d'euros.

Elle a rappelé, à titre de comparaison, que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » étaient de 59, 7 milliards d'euros, que ceux de la mission « Engagements financiers de l'Etat » étaient de 40, 9 milliards d'euros, et que ceux de la mission « Défense » étaient de 36 milliards d'euros.

Elle a fait observer que les deux programmes qui composaient la mission s'avéraient d'importance inégale.

Elle a ainsi précisé que le...

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Mots-clés

budget
budget 2006 economie
finances fiscalité
loi de finances pour 2006

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2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

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