24 novembre 2005

Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

écrit par Jacques Baudot rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Extrait

de ce programme, d'ailleurs financièrement modeste au regard de celui destiné au monde combattant, qui concerne surtout la JAPD. En dernière analyse le gouvernement a choisi d'ajouter un troisième programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » permettant ainsi « d'étoffer » la mission.

Cette décision, si elle concerne là aussi des dépenses limitées par rapport à l'activité majeure de la mission, est logique dans la mesure où son opérateur principal, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), est chargé du versement des réparations.

Le gouvernement est également revenu à un intitulé de la mission plus significatif pour le monde combattant.

Cette mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » comprend donc les trois programmes suivants : - 167 : « Liens entre la Nation et son armée » qui a pour principale fonction de promouvoir...

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Mots-clés

anciens combattants
budget budget 2006
loi de finances pour 2006

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2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

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