Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 01)
au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
écrit par Gérard César rapporteur pour la commission des affaires économiques et du plan, Gérard Delfau rapporteur pour la commission des affaires économiques et du plan & Jean-Marc Pastor rapporteur pour la commission des affaires économiques et du plan
Extrait
Madame, Monsieur, L'année 2005 restera pour notre agriculture une année de transition, synonyme en tant que telle d'inquiétudes, mais aussi d'espoirs.
Transition à l'échelle internationale, d'abord, avec la poursuite des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du cycle de Doha, engagé en novembre 2001. Si l'accord-cadre adopté le 1er août 2004, lors la conférence ministérielle de Genève, a permis de relancer les débats et de fixer un certain nombre de principes ou d'objectifs, la position de l'Union européenne tend aujourd'hui à perdre de sa force et de son unité, alors qu'aura lieu, courant décembre, une nouvelle conférence à Hong Kong.
D'une part, le respect de son mandat par le Commissaire européen au commerce, M. Peter Mandelson, a fait l'objet d'une âpre discussion initiée par un groupe de pays membres emmenés par la France.
De plus, la présidence anglaise de l'Union européenne a pris position en faveur d'une...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 37 (2005-2006), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 39 (2005-2006), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 98 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 99 (2005-2006), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 100 (2005-2006), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 101 (2005-2006), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2005-2006), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2005-2006), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 104 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 134 (2005-2006), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui