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Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 06)
au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur
écrit par Henri Revol rapporteur pour la commission des affaires économiques et du plan
Extrait
Conformément à la perspective tracée par le président de la République en 2004, le projet de loi de finances pour 2006, prévoit, pour la deuxième année, une augmentation de plus d'un milliard d'euros des moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Comme en 2005, cet effort se décompose en trois tiers : - 380 millions de crédits budgétaires supplémentaires affectés à la nouvelle mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », instaurée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) ; - 280 millions d'euros destinés au développement de la recherche sur projet et financés à partir du compte d'affectation spéciale des produits des privatisations ; - 340 millions de dépenses fiscales supplémentaires destinés à promouvoir l'effort de recherche des entreprises.
Cette mobilisation d'ensemble est d'autant plus marquée qu'elle s'inscrit dans le cadre d'un contexte de stabilisation des dépenses...
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- Texte adopté N° 39 (2005-2006), sur le projet de loi
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- Rapport N° 99 (2005-2006), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 100 (2005-2006), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 101 (2005-2006), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2005-2006), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2005-2006), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 104 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 134 (2005-2006), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
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