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Rapport d'information N° 113 (2005-2006)
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 4eme partie de la session ordinaire de 2005
écrit par Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
A. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005 La quatrième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 3 au 7 octobre 2005 à Strasbourg.
L'Assemblée a consacré une large partie de ses travaux aux questions de société et, notamment, aux questions liées aux migrations et à la religion.
Les questions européennes ont également occupé une bonne place dans l'ordre du jour ; à l'issue du débat sur le coût de la politique agricole commune, la délégation française a publié un communiqué de presse déplorant les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales et affirmant son opposition à la résolution adoptée.
Par ailleurs, les parlementaires ont procédé à l'élection d'un nouveau Secrétaire général, en la personne de M. Mateo Sorinas, par 220 voix sur 236 votes exprimés, pour un mandat de cinq ans prenant effet...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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