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Proposition de loi N° 169 (2005-2006)
tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué
écrite par Jean Louis Masson
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 8 mai 1919, la Chambre des députés avait voté à une forte majorité (334 voix contre 97), l'octroi du droit de vote aux femmes, ce qui aurait institué une égalité absolue des deux sexes devant le suffrage.
Cependant, lorsque ce texte fut examiné par le Sénat le 7 novembre 1922, celui-ci le repoussa par 156 voix contre 134. De ce fait, le droit de vote pour les femmes ne fut finalement instauré que par une ordonnance du 24 avril 1944 du Gouvernement Provisoire d'Alger, présidé par le Général de Gaulle.
Les Françaises ont voté pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945. Cette position malthusienne du Sénat n'est pas une exception.
Ainsi, la réforme introduisant la notion de parité dans les articles 3 et 4 de la Constitution s'est heurtée lors de son examen à une mauvaise volonté évidente de la majorité sénatoriale.
Qui plus est, depuis cette réforme, les lois ont en général fait progresser la parité et la...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
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