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Proposition de loi N° 171 (2005-2006)
relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny
écrite par Élisabeth Lamure, Bernard Fournier, Jean Boyer, Jean-Claude Frécon & Michel Thiollière
cosignée par Michel Charasse
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'autoroute A89 Balbigny - Lyon, entre l'autoroute A72 et l'autoroute A6 au nord de l'agglomération lyonnaise, est une liaison essentielle pour l'aménagement de notre territoire.
Elle permettra d'assurer la continuité d'un axe autoroutier majeur reliant la région Aquitaine aux régions Auvergne, Rhône Alpes, Bourgogne et, au delà, à l'est et au nord-est du pays.
Cette section se situe dans le prolongement d'une autoroute d'ores et déjà concédée en totalité à la société des autoroutes du sud de la France (ASF). Bien que l'État ait confié dès 1987-1988 cette section à ASF, celle-ci n'est toujours pas réalisée.
En 2003, l'État a confirmé son intention de voir réalisée cette section dans les conditions prévues dès l'origine.
Il a depuis négocié avec cette société un avenant à son contrat de concession à cette fin.
Toutefois, compte tenu du délai écoulé, et au regard des dispositions transitoires fixées par la loi en 1993 pour les...
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Documents relatifs
- Dossier : Réalisation de l'autoroute a89
- Texte adopté N° 59 (2005-2006), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à la réalisation de la section entre balbigny et la tour de salvagny de l'autoroute a 89
- Rapport N° 189 (2005-2006), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi d'
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
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http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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