Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 235 (2005-2006)
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2006
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 1ere partie de la session ordinaire de 2006
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
Les allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l'Europe, la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires et les violations des droits de l'homme en République tchétchène, tels étaient les principaux points à l'ordre du jour lors de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui s'est tenue à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2006. Parmi les personnalités qui ont pris la parole durant cette première partie de session 2006, figurent MM. Traian Basescu, Président de la Roumanie, Serguei Stanichev, Premier ministre de la Bulgarie, et Jackson Ramirez, Président du Sénat mexicain.
M. Mihai-Razvan Ungureanu, Ministre roumain des Affaires étrangères, a présenté la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, et M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a prononcé son discours annuel sur l'état du Conseil de l'Europe.
M. Jan...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui