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Proposition de loi N° 280 (2005-2006)
visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
écrite par Christian Demuynck
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 28 février 2006, le député Jean Marc ROUBAUD a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.
En effet, la polémique qu'a soulevée la publication des caricatures du prophète Mahomet pose la question des limites de la liberté de la presse face à celle des religions.
Dans un État tel que la France, la liberté d'expression est un droit fondamental que nul ne saurait discuter et que nous nous devons de protéger.
Cependant, ce droit ne doit pas permettre que les sentiments religieux et ce, quelle que soit la communauté, soient bafoués.
C'est pourquoi le législateur se doit de garantir ce respect des religions et de ceux qui les pratiquent, en proposant une loi qui sanctionne tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions.
C'est dans cet esprit que le député Jean-Marc ROUBAUD a...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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