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Rapport d'information N° 313 (2005-2006)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'exécution de la loi de finances pour 2005
- Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
La publication, fin mars 2006, des derniers arrêtés de report de crédits de 2005 vers 2006 a définitivement clos l'exécution de la loi de finances pour 2005, qui doit encore faire l'objet d'un projet de loi de règlement déposé avant le 1er juin 2006 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Dans l'attente de ce projet de loi de règlement, qui devrait faire l'objet de modalités d'examen renouvelées pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), votre rapporteur général a voulu examiner avec attention les derniers moments de l'exécution 2005 et les conditions de la clôture des comptes.
Aussi a-t-il rencontré, le 23 février 2006, dans le cadre de l'article 57 de la LOLF, M. Pierre-Mathieu Duhamel, alors directeur du budget, afin d'obtenir communication des éléments figurant dans le présent rapport d'information, qui ont fait l'objet d'une présentation en commission le mercredi 12 avril 2005. Sans...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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