3 mai 2006

Projet de loi N° 331 (2005-2006)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis

M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse signé à Berne le 13 juillet 2004 est un accord relatif au règlement financier du solde de l'opération de raccordement de l'autoroute française A 35 à la route nationale N 2 en Suisse sur la commune de Bâle.

Les équipements concernés (chaussée autoroutière et bretelles de raccordement), objets de l'accord, ont été inaugurés le 2 mai 2000. Ce point frontière avec la Suisse est un passage très important, avec un trafic moyen en 2002 de plus de 21 000 véhicules par jour dont près de 2 000 poids lourds, trafic en augmentation régulière depuis de nombreuses années.

En 1990, il n'était encore que de 8 500 véhicules.

En complément, le lien avec la tangente nord de Bâle ouvrira aussi un accès amélioré à l'autoroute allemande A 5 vers Fribourg et Karlsruhe.

Le projet complet de tangente nord de Bâle est un projet majeur de près de 5, 2 milliards de...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

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Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

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Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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