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Proposition de résolution N° 349 (2005-2006)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
écrite par Jean Bizet
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (Com 2004/2 final, 13/01/2004) relative aux services dans le marché intérieur a été très largement révisée par la Commission européenne dans sa version en date du 4 avril 2006. L'objectif de la directive porte sur la réalisation d'un véritable marché intérieur des services, étape identifiée dès l'origine dans le Traité de Rome, au même titre que la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux et qui constitue un élément essentiel du processus de réforme économique initié par le Conseil européen de Lisbonne pour faire de l'Union européenne, à l'horizon 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». La nouvelle version de la Commission prend en compte l'essentiel des amendements adoptés par le Parlement européen dans son avis de première lecture rendu le 16 février 2006. Celui-ci, adopté à une très...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
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http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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