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Rapport d'information N° 377 (2005-2006)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de cette assemblée
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de cette Assemblée
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
La session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (10-13 avril 2006) a été très largement consacrée à l'avenir du rôle de l'organisation par rapport à celui de l'Union européenne.
Les propositions de M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg et la participation de M. Cãlin Popescu-Tariceanu, Premier ministre de la Roumanie, représentant la présidence du comité des ministres, de M. Wolfgang Schüssel, Chancelier fédéral de l'Autriche et Président du Conseil de l'Union européenne, de M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, de M. Elmar Brok, Président de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, ont permis d'esquisser des pistes de clarification du futur rôle de chacun, sans clore bien entendu le débat.
La place de la langue maternelle dans l'enseignement scolaire, la réinsertion sociale des détenus, les droits de l'Homme dans les forces armées, les réfugiés et personnes...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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