13 juin 2006

Rapport d'information N° 387 (2005-2006)

de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique

Extrait

Le Plan est né, à la Libération, de la volonté de refonder l'économie française sur des bases nouvelles : il s'agissait d'accompagner l'effort de reconstruction du pays au sortir de la guerre, mais sur la base d'une planification dite « indicative », devant être distinguée de la planification en vigueur dans les anciens pays socialistes soviétiques à économie planifiée.

Dans les années 1960, le Commissariat général du Plan (CGP) a été un instrument de la modernisation technologique de l'économie française, exprimée par le lancement de grands projets industriels.

Puis les mutations économiques, dans un contexte de ralentissement de la croissance, ont remis en cause le modèle volontariste sur lequel avait été bâtie la planification « à la française » : les travaux du XIème plan (1993-1997) n'ont jamais été menés à leur terme, tandis que les contrats de plan Etat-région (CPER) restaient le dernier outil de planification en France.

Dans ce contexte,...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics

Documents associés

2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Avatar par défaut

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Avatar par défaut

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion