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Rapport d'information N° 401 (2005-2006)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le contrôle relatif à l'office de protection des réfugiés et des apatrides
- L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
écrit par Adrien Gouteyron rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
de la « protection subsidiaire » et d'une demande, en provenance d'Afrique pour l'essentiel, « se référant aux pratiques de l'excision, des mariages forcés et de la prostitution ». Selon les pays d'origine, le rapport de l'OFPRA fait la distinction entre les nationalités réputées présenter, le plus souvent, des demandes non étayées, et celles qui soulèvent des questions de graves violations des droits d'homme.
Il note ainsi que « la demande bangladaise se réfère toujours, avec autant de systématisme que d'inconsistance, à des problématiques bien identifiées » ou que, s'agissant de la République populaire de Chine, « les allégations de persécutions ou de crainte de persécution sont toujours aussi inconsistantes que stéréotypées ». En revanche, le rapport précité indique, en ce qui concerne les ressortissants de la République démocratique du Congo, que « les demandes d'asile sont déposées essentiellement par des personnes résidant à Kinshasa,...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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