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Rapport d'information N° 431 (2005-2006)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi de sonn° 264, concernant l'enquête de la cour des comptes relative à météo France
- Suivi du rapport d'information n° 264, concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
écrit par Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
: Le présent document vise à assurer un suivi des 9 recommandations du rapport « Résumé et recommandations » de la Cour des Comptes adressé au Sénat en mai dernier, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001. S'y ajoute le suivi d'une recommandation relative aux indicateurs de la LOLF, établie dans le cadre du travail spécifique réalisé par la Cour sur les programmes du ministère de l'équipement et des transports et qui avait été reprise dans le cadre des travaux parlementaires sur la LOLF. Ces recommandations sont numérotées R1 à R10. Par ailleurs, la Cour avait remis à la Commission des Finances du Sénat, le 25 janvier 2005, une Communication dont certaines observations font également l'objet d'un suivi attentif de l'établissement.
Elles figurent dans les tableaux joints sous la numérotation C1 à C20. Afin d'en faciliter la lecture, ces recommandations et observations sont classées en trois parties : - la gestion financière et...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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