5 juillet 2006

Rapport d'information N° 452 (2005-2006)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la
- Flotte aérienne de la sécurité civile

Extrait

Lors de l'audition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy, devant votre commission des finances le 22 novembre 2005, votre rapporteur spécial avait annoncé son intention de mener un contrôle sur pièces et sur place, en application de l'article 57 de la LOLF, sur la flotte de sécurité civile.

Cette volonté avait été motivée par deux éléments : - des incertitudes sur l'état réel de la flotte, compte tenu des pertes de l'été 2005 : 4 pilotes disparus de façon dramatique et 3 avions détruits, la totalité des Canadair immobilisée en plein mois d'août pour des contrôles techniques ; - des questions sur les modalités de gestion budgétaire et sur l'application de la LOLF, en raison notamment de la non inscription au budget 2006 du remplacement des 3 appareils accidentés durant l'été 2005. Le présent rapport d'information constitue donc la synthèse des réflexions de votre rapporteur spécial sur le...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

environnement
police
sécurité

2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Avatar par défaut

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Avatar par défaut

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion