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Rapport d'information N° 486 (2005-2006)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'épargne retraite
- L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (dite « loi Fillon ») a constitué une étape décisive du développement de l'épargne retraite en France en créant les premiers produits d'épargne retraite universels : le plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), issu de l'ancien plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV). Trois ans après le vote de la loi portant réforme des retraites, votre rapporteur général a souhaité effectuer un bilan d'étape sur l'épargne retraite en France aujourd'hui, ses perspectives de développement, ainsi que sur les aménagements législatifs et réglementaires envisagés, afin de garantir la possibilité pour chacun de constituer une épargne retraite individuelle en complément des régimes obligatoires.
Le présent rapport d'information reprend les conclusions du précédent rapport de votre rapporteur général, d'octobre 1997, sur...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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