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Rapport d'information N° 24 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les
- Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
écrit par Henri de Raincourt rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
d'un élément de souplesse utile au regard de la rigidité relative du niveau des dépenses de personnel des préfectures.
2. Des choix stratégiques opérés dès 2004 - 2005 En matière de dépenses de personnel, les gestionnaires en préfecture ont essentiellement conduit des stratégies fondées sur les trois objectifs suivants, au cours des exercices 2004 et 2005. En premier lieu, ils ont fait le choix de la « saturation » des plafonds d'emplois et de masse indiciaire budgétaire.
La moitié des préfectures (46 en 2005, 51 en 2004) ont, ainsi, visé cet objectif, afin d'optimiser autant que faire se peut les moyens alloués.
Pour autant, cet objectif fixé n'a pas empêché l'existence d'une vacance frictionnelle en emplois au cours des deux derniers exercices.
En deuxième lieu, les gestionnaires ont cherché à accompagner un mouvement de requalification des emplois . En 2004, 35 préfectures ont mené une politique de requalification des emplois, notamment des postes...
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