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Rapport d'information N° 41 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
L'année dernière, lors de son rapport sur les prélèvements obligatoires1(), votre commission des finances s'était donné pour but de proposer des pistes pour « Refonder le modèle fiscal français » dans la foulée du rapport de MM. Le Cacheux et Saint-Etienne2() rédigé pour le Conseil d'analyse économique.
Il s'agissait, dans une optique à moyen terme, de poser des principes qui devraient guider une réforme de la fiscalité stricto sensu : simplification, élargissement de l'assiette de l'impôt, suppression de la plupart des niches fiscales... Plutôt que de réitérer sous une forme voisine des analyses, qui, à l'évidence, gardent toute leur pertinence, il a paru plus opportun pour le présent rapport d'élargir l'approche à l'ensemble des prélèvements de toute nature que supporte l'économie française.
Cette année, au moment où un grand quotidien du matin3() peut titrer à la « une » de son édition du vendredi 6 octobre 2006 que, pour la première fois, la...
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