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Rapport d'information N° 50 (2006-2007)
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
Cette quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 2 au 6 octobre 2006, a été occupée par des débats politiques importants : la situation dans les Balkans (outre le compte rendu des élections dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine et en République du Monténégro) et la situation au Proche-Orient au lendemain du conflit armé au Liban.
La session a été l'occasion de faire le point sur l'Organisation elle-même : équilibre institutionnel du Conseil de l'Europe ; institution d'un accord partiel créant un « Centre des personnes déplacées », à laquelle la Délégation française s'est de nouveau opposée, et surtout situation financière du Conseil de l'Europe, débat d'actualité suscité par une proposition du Président Bernard Schreiner.
L'Assemblée a encore débattu de plusieurs thèmes relatifs aux Droits de l'Homme : ratification de la Convention pour la protection des minorités ;...
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