8 novembre 2006

Rapport d'information N° 62 (2006-2007)

au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et celui des personnels des directions départementales de l'équipement
- Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

écrit par Éric Doligé rapporteur pour l'observatoire de la décentralisation
Photo de Éric Doligé 

Mots-clés

collectivités territoriales

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