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9 novembre 2006
Projet de loi N° 68 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale pá autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Ama
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 45 (2006-2007), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil relatif à la construction d'un pont routier, sur le fleuve oyapock reliant la guyane française et l'état de l'amapá
- Rapport N° 100 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pá
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