Projet de loi N° 71 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Organisation hydrographique internationale (OHI) a été créée par une convention conclue à Monaco le 3 mai 1967, entrée en vigueur le 22 septembre 1970. Comprenant soixante-dix-sept États membres, l'OHI est une organisation internationale consultative, visant à promouvoir la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin.

Elle est chargée de coordonner l'établissement de normes pour la production de données hydrographiques ainsi que la fourniture de services hydrographiques.

Soucieuse de rénover les structures et les règles de fonctionnement de l'OHI adoptées il y a plus de trente ans, la XVIème Conférence hydrographique internationale (avril 2002) a chargé le groupe de travail sur la planification stratégique (SPWG) d'effectuer une étude sur la nécessité de réviser la convention relative à l'OHI, de déterminer s'il était possible de faire de l'OHI une organisation plus souple, plus efficace et mieux adaptée aux nouveaux...

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