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23 novembre 2006
Annexe N° 23 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Relations avec les collectivités territoriales
- compte spécial avances aux collectivités territoriales
écrit par Michel Mercier rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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