23 novembre 2006

Annexe N° 31 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Extrait

de CHORUS, d'identifier les moyens internes à l'administration qui pourraient être mobilisés pour le déploiement de CHORUS dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat (conduite du changement, formation....) et d'analyser l'effet économique induit par la mise en place du système (gains informatiques, gains de productivité, gains en matière de qualité de service). Les résultats de cet audit sont attendus pour la fin du mois d'octobre . E. LA QUALITÉ DU VOLET PERFORMANCE DU BUDGET DE L'ETAT 1. Un nouvel objectif pour répondre aux attentes du Parlement Le programme 221, doté de six objectifs en loi de finances pour 2006, comporte un objectif supplémentaire pour 2007, « Améliorer la qualité du volet performance du budget de l'Etat », qui vise à mesurer la qualité et la lisibilité des documents budgétaires fournis au Parlement . En mai 2006, M. Jean Arthuis, président de votre commission, dans son rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF6(),...

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