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Annexe N° 32 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Transports
- budget annexe contrôle et exploitation aériens
- compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
écrit par Alain Lambert rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Gérard Miquel rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Yvon Collin rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
annoncée d'un nouvel indicateur de performance qui portera sur le coût de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national.
Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 203 « Réseau routier national » - Le programme tire les conséquences du transfert de 17.000 kilomètres de routes nationales aux départements ; - l'AFITF, opérateur du programme, est désormais le seul contributeur de l'action « développement des infrastructures routières », par voie de fonds de concours, aux côtés des collectivités territoriales ; - la présentation de la performance du programme, objectifs et indicateurs, a été sensiblement améliorée.
II. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE » Le programme 207 « Sécurité routière » met en oeuvre l'action préventive et répressive de l'Etat pour réduire le nombre d'accidents de la circulation.
A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION Le programme « Sécurité routière » représente 106...
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- Rapport N° 78 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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