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23 novembre 2006
Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux
écrit par Michel Charasse rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
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- Rapport N° 78 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 79 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Avis N° 81 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 82 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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