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23 novembre 2006
Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 03)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Culture
écrit par Philippe Nachbar rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Serge Lagauche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
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