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23 novembre 2006
Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 08)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative
écrit par Bernard Murat rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Pierre Martin rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Documents relatifs
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- Texte adopté N° 28 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 77 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 78 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 79 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 80 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 81 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 82 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 83 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 124 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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