23 novembre 2006

Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 01)

au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Extrait

de préoccupations environnementales dans les pratiques agricoles.

Il octroie des aides visant à favoriser, dans les exploitations agricoles, des investissements de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage et à mieux raisonner la fertilisation azotée.

Cherchant à répondre à des exigences communautaires, le PMPOA 2 concerne quant à lui de façon prioritaire les zones vulnérables où la responsabilité des élevages en matière de pollution par les nitrates est avérée.

Le PMPOA est doté pour 2007 de 32 millions d'euros en AE et de 37, 6 millions d'euros en CP. Ces montants devraient permettre de continuer de financer les 37.000 programmes recensés fin juillet 2006, ainsi que d'accueillir les 10.000 dossiers attendus d'ici la fin de l'année8(), dès lors qu'ils font l'objet d'un complément de financement par l'Union européenne, les collectivités territoriales et les agences de l'eau.

2. Un recul décevant sur les mesures agroenvironnementales...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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