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23 novembre 2006
Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 11)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement
écrit par Pierre André rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Thierry Repentin rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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- Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
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