Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 06)

Extrait

Conformément à la perspective triennale tracée par le Président de la République en 2004, le projet de loi de finances pour 2007, prévoit, pour la troisième année consécutive, une augmentation de plus d'un milliard d'euros des moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur . Cette année encore, cet effort se décompose en trois parties : - 458 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires affectés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), instaurée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ; - 280 millions d'euros destinés au développement de la recherche sur projets au travers des agences de moyens ; - 280 millions de dépenses fiscales supplémentaires destinés essentiellement à promouvoir l'effort de recherche des entreprises.

Mais, en même temps qu'il achève une législature marquée par un effort sans précédent en faveur de la recherche, ce projet de loi de...

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