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23 novembre 2006
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 01)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
écrit par Janine Rozier rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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- Avis N° 82 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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