Une initiative de RegardsCitoyens.org
13 décembre 2006

Rapport d'information N° 118 (2006-2007)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les
- Armes à sous-munitions

écrit par Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Jean-Pierre Plancade rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Pierre Plancade 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

affaires étrangères
coopération défense

Documents associés

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org