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Projet de loi N° 222 (2006-2007)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, I. - CONTEXTE Un accord bilatéral franco-algérien sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises a été signé le 27 janvier 2004. Il s'agit du premier accord bilatéral sur le transport routier signé avec l'Algérie.
La visite en France du Président BOUTEFLIKA en juin 2000 a permis de renouer les relations entre les deux pays et d'engager les négociations qui ont abouti à la signature le 27 janvier 2004 d'un accord maritime et d'un accord sur le transport routier.
L'objet de cet accord est de favoriser le développement des trafics routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux États signataires dans un contexte économique particulièrement favorable.
La France, qui occupe une position de leader sur le marché algérien se doit de consolider ses échanges avec l'Algérie en renforçant qualitativement les moyens nécessaires à son développement.
Actuellement, le fret à destination de l'Algérie est en grande partie...
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