15 février 2007

Rapport d'information N° 244 (2006-2007)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre
- Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

Mots-clés

constitution
fonction publique
pouvoirs publics

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