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Rapport d'information N° 255 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes portant, sur les contrats aidés
- Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
écrit par Serge Dassault rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
De nombreux travaux montrent la complexité de la relation entre la mise en oeuvre d'une aide à l'emploi et la baisse du chômage dans le contexte d'ensemble de la politique économique et sociale et de la situation du marché du travail.
De fait, il est impossible de parvenir à une conclusion unique, sous la forme d'un ratio d'efficacité entre le recours aux aides à l'emploi et la baisse du chômage.
L'enquête de la Cour des comptes circonscrit le champ de l'étude des « aides à l'emploi » aux contrats spéciaux liés à la politique de l'emploi, appelés « contrats aidés », en y incluant des contrats en alternance mais sans aborder la généralité des dispositifs publics, privés ou conventionnels soutenant l'emploi, et pas davantage les allègement généraux de charges sociales, qui ont fait l'objet d'un rapport spécifique de la Cour des comptes pour la commission des finances de l'Assemblée nationale.
En resituant les contrats aidés dans le champ plus large de la...
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