Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 258 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
- Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire
écrit par Roger Besse rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
d'un référent statutaire commun au réseau . Recommandation n° 4 : Intensifier la diffusion des « bonnes pratiques », au sein du réseau, en vue de permettre leur reprise par un grand nombre de PFIL. Recommandation n° 5 : Développer davantage de collaborations fonctionnelles avec les collectivités territoriales et les services publics locaux (mises à disposition d'agents au bénéfice des plates-formes). Recommandation n° 6 : Renforcer la connaissance du travail des PFIL par les acteurs locaux de l'aménagement du territoire, notamment par des actions de communication ciblées.
I. UN RÉSEAU AUJOURD'HUI PARVENU À SA MATURITÉ Quelles que soient leurs caractéristiques individuelles, très variables d'une plate-forme à l'autre9(), les PFIL sont toutes constituées en associations, sur le fondement de la loi du 1er juillet 1901. Les premières ont été créées au début des années 1980. Souvent, l'initiative de la constitution d'une plate-forme a procédé de la volonté...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.