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21 février 2007
Dossier relatif
Rapport d'information N° 258 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
- Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire
écrit par
Roger Besse
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
Documents relatifs
Dossier : Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
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