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Projet de loi N° 281 (2006-2007)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris
M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a souhaité favoriser le regroupement dans un site unique de toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris : l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'Association internationale des maires francophones ainsi que les autres organismes francophones.
Le Président de la République a annoncé ce projet lors du sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002. L'Organisation internationale de la francophonie est la nouvelle appellation de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACTT) fondée en 1970 par la convention de Niamey et devenue en 1995 l'Agence de la francophonie.
Le siège de l'Organisation internationale de la francophonie est à Paris en vertu de l'article 21 de la charte annexe à la convention de Niamey.
Un accord de siège a été signé entre le Gouvernement de la République française et l'Agence le 30 août 1972...
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