Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 294 (2006-2007)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ont signé le 12 octobre 2006, en marge du septième Conseil des ministres franco-allemand, un accord-cadre relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires.
Cet accord s'inspire de l'« arrangement administratif entre le ministère des affaires étrangères de la République française et le ministère fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre leurs missions diplomatiques au Cap-Vert » du 3 juillet 1997, dont il adapte et étoffe le contenu.
Il offre ainsi un cadre renouvelé pour les projets franco-allemands d'implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (communément appelées « co-localisations franco-allemandes »), dont il facilitera une conception et une réalisation plus ambitieuses.
A l'occasion du quarantième...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.