Proposition de résolution N° 306 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis novembre 2005, un ensemble de six projets de directives et un projet de règlement relatifs à la sécurité maritime est en discussion au sein des institutions de l'Union européenne.

Ces sept textes en projet sont parfois regroupés sous l'appellation de « troisième paquet de sécurité maritime », ou encore « paquet Erika III ». En effet, la catastrophe maritime du naufrage de l'Erika avait conduit à l'adoption d'une première série de textes (paquet Erika I) au mois de mars 2000. L'Union européenne avait été amenée à poursuivre dans cette voie, à la suite notamment du naufrage du Prestige, en novembre 2002. L'amélioration de la sécurité maritime, ressentie du fait de l'absence de nouvelles catastrophes écologiques d'ampleur comparable aux deux précédentes, ne doit pas conduire à relâcher cet effort.

De ce point de vue, on ne peut que se réjouir que la Commission européenne ait proposé de parachever ce mouvement par le troisième...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)