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29 mai 2007
Rapport d'information N° 318 (2006-2007)
au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2006
écrit par
Marc Massion
rapporteur pour la commission spéciale chargée d'apurer les comptes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
constitution
pouvoirs publics
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