Rapport d'information N° 320 (2006-2007)

Extrait

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, votre rapporteur spécial avait constaté que le projet annuel de performances de la mission « Ville et Logement » faisait apparaître un montant de crédit de 1 million d'euros, au titre 2, pour l'indemnisation des délégués de l'Etat, fonctionnaires « choisis par les préfets pour animer la politique de la ville et les réseaux de services publics locaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». En réponse à ses interrogations sur l'usage, l'utilité et le coût de ce dispositif, il n'avait pu obtenir dans un premier temps que des éléments de justification très partiels, qui révélaient, notamment, l'absence de tels délégués dans plusieurs départements pourtant emblématiques de la politique de la ville comme le Nord ou la Seine-Saint-Denis.

Ces éléments de réponse avaient été complétés, lors du débat en séance publique1(), par des précisions apportées par Mme Catherine Vautrin,...

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