22 juin 2007

Rapport d'information N° 347 (2006-2007) (Tome 01)

au nom de la mission commune d'information, sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation

écrit par Christian Gaudin rapporteur pour la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national
Photo de Christian Gaudin 

Extrait

de modalités intermédiaires, à caractère optionnel ou se substituant au dispositif actuel ; l'intégration pourrait être proportionnelle à partir d'un seuil de détention de 75 %, puis intégrale au-delà de 95 % ; 25. Expérimenter la TVA sociale pour mieux répartir entre produits nationaux et produits importés le poids de la protection sociale et renforcer la compétitivité de nos entreprises ; RENFORCER LA RÉSILIENCE DU TISSU ÉCONOMIQUE NATIONAL 26. Au niveau des territoires, promouvoir des écosystèmes susceptibles de s'auto-renforcer, de nature à faciliter les adaptations dans le cadre d'une sorte de « défense opérationnelle économique du territoire » ; la création d'un vivier de talents suppose que l'on augmente la liquidité et la profondeur du marché des compétences grâce à la réforme des universités ; renforcer les actions en faveur des chercheurs français à l'étranger, en veillant aux conditions de leur retour ; développer l'accueil des...

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Mots-clés

economie
entreprises
finances
fiscalité

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