Rapport d'information N° 365 (2006-2007) (Tome 02)
au nom de la mission commune d'information, sur le fonctionnement des dispositifs de - Formation professionnelle : le droit de savoir
écrit par Bernard Seillier rapporteur pour la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national
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