Proposition de loi N° 386 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a rappelé le souhait du Président de la République de moderniser nos institutions.

Nous partageons cet objectif puisque, dans la campagne présidentielle le président du groupe socialiste du Sénat, premier signataire de cette proposition de loi constitutionnelle, avait, le 8 février 2007, remis un rapport, intitulé « Pour une Nouvelle République » à Ségolène ROYAL sur la rénovation de nos institutions.

Le Président de la République a le projet de réunir une « commission composée de personnalités incontestables pour leurs compétences et représentatives de notre diversité politique, qui sera chargée d'éclairer ses choix ». Libre à lui de le faire, bien entendu.

Les parlementaires socialistes ne sont pas hostiles au dialogue républicain, bien au contraire, ils sont prêts à débattre.

Mais ils sont aussi attachés au respect du Parlement.

Ils considèrent que le Parlement...

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