Mesdames, Messieurs, La France et les Émirats Arabes Unis ont signé le 6 mars 2007 à Abou Dabi un accord relatif à la réalisation d'un musée universel à Abou Dabi, dénommé ci-dessous « accord principal », ainsi que deux accords additionnels portant respectivement dispositions fiscales et dispositions relatives à la garantie des États Parties.
I. - Présentation de la genèse et des principales stipulations de l'accord relatif à la réalisation du musée universel Les Émirats Arabes Unis ont pour ambition de devenir à la fois le coeur de la région du Golfe pour l'enseignement supérieur et la culture et le lieu de rencontre et d'échanges entre les cultures.
Dans ce cadre, l'Émirat d'Abou Dabi a lancé sur l'île de Saadiyat de la capitale émirienne, un projet de district culturel, d'envergure mondiale.
Après s'être tourné une première fois vers l'expertise française en matière d'enseignement supérieur, avec l'installation à l'automne 2006 d'une antenne de la...
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