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3 octobre 2006
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 4 (2006-2007)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
bulgarie
conventions
mise à disposition d'un immeuble
traités
Documents relatifs
Projet de loi N° 448 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 485 (2005-2006), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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