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5 octobre 2006
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 12 (2006-2007)
sur la proposition de loi modifiée par le Sénat portant création d'un ordre national des infirmiers
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
création d'un ordre national
infirmiers
questions sociales
santé
Documents associés
Documents relatifs
Rapport N° 1 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Proposition de loi N° 390 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale
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